- Procédures de dépôt des dossiers d’homologation des produits phytosanitaires à usage agricole 2
- Procédures de dépôt des dossiers d’homologation des produits phytosanitaires à usage agricole
- Recueil de textes relatif à la protection des vegetaux
- Loi n° 87-17 du 1er août 1987, relative à la protection phytosanitaire